Allocations familiales pour les jeunes pendant la période d'attente
Le jeune qui vient d'achever ses études ou qui les a interrompues et qui est inscrit comme demandeur d'emploi peut encore avoir droit aux allocations familiales pendant la période d'attente des allocations de chômage.
Conditions
Le demandeur d'emploi:
- a moins de 25 ans,
- n'est plus soumis à l'obligation scolaire,
- a achevé une formation (études, apprentissage, ...),
- n'a pas refusé un travail convenable,
- a un revenu mensuel brut de € 499,86 au maximum,
- est inscrit comme demandeur d'emploi:
- à Bruxelles, à ACTIRIS,
- en Wallonie, au FOREM,
- en Région germanophone, à l'ADG,
- en Flandre, au VDAB.
Quand le jeune doit-il s'inscrire comme demandeur d'emploi?
- Le jeune qui achève ses études à la fin d'une année scolaire ou académique a intérêt à s'inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi. Celui qui a une deuxième session d'examens le fera immédiatement après celle-ci.
- S'il arrête ses études au cours d'une année scolaire ou académique, il doit aussi s'inscrire le plus tôt possible comme demandeur d'emploi. Il doit demander à l'école une attestation de fin d'études et l'envoyer à la caisse d'allocations familiales.
S'il n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi, le droit aux allocations familiales prend fin le dernier jour de classe lorsqu'il interrompt ses études, ou le dernier jour de vacances scolaires s'il a achevé l'année scolaire. S'il s'inscrit quand même plus tard comme demandeur d'emploi, il a de nouveau droit aux allocations familiales à partir du premier jour du mois qui suit son inscription, pour le reste de la période d'attente.
La caisse d'allocations familiales est informée automatiquement de l'inscription comme demandeur d'emploi.
A partir de quand peut-on recevoir les allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi?
- A partir du 1er août si le jeune a déjà 18 ans et s'inscrit comme demandeur d'emploi à l'issue d'une année scolaire ou académique entière.
- A partir du 1er juillet si le jeune n'a pas encore 18 ans et s'inscrit comme demandeur d'emploi à l'issue d'une année scolaire entière.
- A partir du jour qui suit la fin d'une deuxième session d'examens ou d'un stage obligatoire ou la remise d'un travail de fin d'études, si le jeune s'inscrit comme demandeur d'emploi immédiatement après.
- A partir du jour qui suit la fin d'un contrat d'apprentissage, si le jeune s'inscrit comme demandeur d'emploi immédiatement après.
- A partir du jour qui suit la cessation des études, si le jeune s'inscrit comme demandeur d'emploi au cours de l'année scolaire ou académique.
Combien de temps peut-on recevoir les allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi?
Le jeune qui vient d'achever ses études ou qui les a interrompues et qui est inscrit comme demandeur d'emploi a en principe encore droit aux allocations familiales durant sa période d'attente pendant 9 mois au maximum. S'il n'a pas encore 18 ans au moment de sa demande d'allocations de chômage, il a normalement droit aux allocations familiales pendant 6 mois au maximum.
Les allocations familiales ne sont plus payées si:
- les revenus du jeune qui proviennent:
- d'un travail (avec des cotisations de sécurité sociale),
- ou d'une prestation sociale,
- ou des deux ensemble
dépassent € 499,86 brut par mois;
- le jeune a atteint l'âge de 25 ans.
Réduction du droit aux allocations familiales?
La période d'attente des allocations de chômage est réduite (au maximum de 3 mois) lorsque le jeune:
- a travaillé durant l'année scolaire ou académique (d'octobre à fin juin) avec un contrat d'étudiant sans cotisations de sécurité sociale,
- a travaillé avec un contrat de travail ordinaire avant la fin de ses études.
Le droit aux allocations familiales est alors réduit de la même durée.
Prolongation du droit aux allocations familiales?
Travailler durant les dernières vacances d'été
Lorsque le jeune travaille durant les dernières vacances d'été (juillet, août et septembre) avec un contrat d'étudiant sans cotisations de sécurité sociale, la période d'attente est prolongée d'un mois au maximum. Le droit aux allocations familiales est alors prolongé également d'un mois au maximum.
Le jeune peut recevoir les allocations familiales en tant qu'étudiant pour les dernières vacances d'été, à condition qu'il ne travaille pas plus de 240 heures pendant les trois mois de juillet, août et septembre. Toutefois, s'il n'avait pas droit aux allocations familiales en juin, il ne peut pas recevoir les allocations familiales pour cette période de vacances non plus.
Si le jeune travaille plus de 240 heures durant ses dernières vacances d'été, il n'a plus droit aux allocations familiales en qualité d'étudiant. S'il est inscrit comme demandeur d'emploi, il peut toutefois encore recevoir les allocations familiales si son revenu mensuel ne dépasse pas € 499,86 brut.
Exemple:
Pedro a 22 ans et a achevé ses études. Il s'inscrit à temps comme demandeur d'emploi. Au cours de ses dernières vacances d'été, il travaille en août et en septembre. Durant les trois mois de juillet, août et septembre, il travaille au total plus de 240 heures. Il n'a donc plus droit aux allocations familiales comme étudiant. En août, son revenu est inférieur à € 499,86 brut, mais en septembre il est supérieur. En tant que demandeur d'emploi, il n'a donc droit aux allocations familiales que pour le mois d'août.
Malade avant ou pendant la période d'attente
Le jeune qui tombe malade pendant la période d'attente est radié comme demandeur d'emploi. Il conserve cependant son droit aux allocations familiales. Le délai de 9 ou de 6 mois est alors prolongé de la durée de la période de maladie.
Celui qui tombe malade avant d'avoir pu s'inscrire comme demandeur d'emploi a lui aussi encore droit aux allocations familiales.
Après la fin de la maladie, le jeune doit toutefois s'inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d'emploi dans les 5 jours ouvrables. Sinon il perd le droit aux allocations familiales pour toute la durée de la période de maladie.
Les montants sont valables depuis le 1er mai 2011.
